La nouvelle gouvernance économique européenne : les ressources sur le web

Le 14 juin 2011 - 10:39 | Commentaires fermés
Web de Kaptain Kobold
Retrouvez ici toutes les ressources disponibles sur le web qui ont permis d’écrire le dossier sur la nouvelle gouvernance économique européenne :
- ressources citoyennes
- textes officiels de l’UE sur les réformes en cours
- pacte pour l’euro

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Nouvelle gouvernance économique #5 : les engagements de la France dans le cadre du pacte pour l’euro

Le 14 juin 2011 - 10:37 | Commentaires fermés

Dans une lettre du 23 mars 2011, Nicolas Sarkozy détaille à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, les mesures déjà prises par la France dans le cadre du pacte pour l’euro. Ces mesures couvrent les 4 thèmes du pacte. Nombre de réformes envisagées dans ce courrier étaient déjà adoptée ou en cours d’exécution :  réforme des retraites, simplification administrative, crédits aux université. D’autres sont en cours telle l’introduction dans la constitution de l’équilibre budgétaire. Dans la même logique que le pacte pour l’euro, les mesures annoncées traduisent le soucis principal de la rigueur budgétaire et du rétablissement de la compétitivité. Point de place ici pour un plan d’investissements de transition ou pour une véritable politique de l’emploi.

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Nouvelle gouvernance économique européenne #4 : le pacte pour l’euro plus

Le 8 juin 2011 - 9:01 | 1 commentaire
Euro coins par Mesq

L’Allemagne a conditionné son accord pour la pérennisation du Fonds européen de stabilité financière (voir l’article Nouvelle gouvernance économique européenne #2 : un fonds de « sauvetage » européen) à un durcissement des règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. D’abord connu sous le nom de pacte de compétitivité (1), le pacte pour l’euro, proposé par la France et l’Allemagne, a été adopté par l’Eurogroupe dans une déclaration du 11 mars 2011 « en vue de renforcer le pilier économique de l’union monétaire, de donner une force nouvelle à la coordination des politiques économiques dans la zone euro, d’améliorer la compétitivité et de parvenir ainsi à un plus haut niveau de convergence. »

Le texte a été approuvé par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 et six pays supplémentaires l’ont rejoint (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Lettonie, Lituanie et Danemark). (2)

 

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Nouvelle gouvernance économique européenne #3 : semestre européen et nouveau cadre juridique

Le 6 juin 2011 - 12:43 | Commentaires fermés

A partir de mars 2010, la réflexion est lancée au sein des institutions européennes sur la gouvernance économique européenne afin de renforcer le cadre juridique de la surveillance budgétaire des Etats européens. Le semestre européen qui a pour objet de renforcer la coordination budgétaire a été adopté en septembre 2010. Six textes législatifs dessinant la nouvelle gouvernance économique sont en cours d’adoption. Dans les deux cas, l’accent est de nouveau mis sur l’assainissement budgétaire et la correction des déséquilibres macroéconomiques pour la compétitivité. Les règles en passe d’être adoptées durcissent le cadre existant et réduisent les marges de manœuvre des Etats en matière de politique budgétaire. Dans ce contexte, les investissements nécessités par la transition économiques, écologique et sociales ne pourront  être mis en œuvre.

 

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Nouvelle gouvernance économique européenne #2 : un fonds de « sauvetage » européen

Le 2 juin 2011 - 12:06 | Commentaires fermés

Depuis début 2010, la zone euro est en crise. L’un après l’autre, la Grèce, l’Irlande et le Portugal se sont retrouvés pris dans la tourmente des marchés. Bientôt, ce pourrait être l’Espagne. Devant la menace qui pèse sur la zone dans son ensemble, les Etats européens ont créés dans l’urgence un fonds de « sauvetage » des pays en difficulté. Mais, s’agit-il bien d’aider ces pays ou de leur permettre d’honorer leurs dettes ? Plus généralement ce fonds devrait mener à une révision du traité de Lisbonne. Il serait bien d’en profiter pour réviser en profondeur ce traité afin de permettre aux Etats de se financer auprès de leur banque centrale comme nous le proposons.

 

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Nouvelle gouvernance économique européenne #1 : le cadre existant

Le 1 juin 2011 - 10:15 | Commentaires fermés

Le cadre macroéconomique existant pour la pays de la zone euro trouve son origine dans le traité de l’Union européenne ou traité de Maastricht (1992) qui précise, notamment, les conditions de passage à la future monnaie unique l’Euro. Modifié par les traités ultérieurs, ce cadre se caractérise par une méfiance envers les gouvernements nationaux. Les Etats n’ont plus la maîtrise de leur politique monétaire tandis que la coordination des politiques budgétaires, minimaliste, a pour objet principal d’éviter les dérapages des finances publiques.

Carte de la zone euro en 2011 disponible sur le site de la BCE

 

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Dossier : la nouvelle gouvernance économique européenne

Le 31 mai 2011 - 19:06 | Commentaires fermés
Drapeau de l’Europe de Jahovil
Suite à la crise de la dette publique dans la zone euro, on assiste à un mouvement de réformes de la gouvernance économique européenne. En soi, la constitution d’un cadre macroéconomique commun et le renforcement de la coordination budgétaire entre les Etats européens pourraient être une bonne chose. Le problème, c’est que ce cadre est mis au service d’une vision toujours marquée par le dogme néolibéral. Il s’agit avant tout de discipliner les Etats gaspilleurs et indociles. L’accent est mis sur la réduction des déficits et la résorption des dettes publiques.

S’il est, certes, nécessaire de gérer les comptes publics avec sérieux,  l’emploi, la transition écologique, l’apport de solutions à la crise sociale, la réduction de notre dépendance aux importations énergétiques sont autant de sujets porteurs de sens qui semblent condamnés par les réformes en cours. Les mesures envisagées, et pour certaines déjà adoptées, risquent, en effet, de plonger l’Europe dans une spirale de récession empêchant toute définition d’un projet politique commun . Ajoutons que cette « Révolution silencieuse » pour reprendre les termes du Président de la Commission européenne, se passe sans faire l’objet de débat public parmi les citoyens européens.

 

Sommaire du dossier

Le cadre existant : la politique monétaire dirigée par la Banque centrale européenne et le Pacte de stabilité et de croissance

Le fonds de sauvetage européen.

Les mesures à l’initiative de la Commission européenne : le semestre européen et les six textes législatifs instaurant une nouvelle gouvernance économique européenne.

Le pacte pour l’euro à l’initiative de la France et de l’Allemagne

Les engagements de la France dans le cadre du pacte pour l’euro.


Références

Les textes qui nous gouvernent : extraits des traités européens

Sources web utilisées pour réaliser ce dossier

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Les textes qui nous gouvernent : les traités de l’Union européenne

Le 31 mai 2011 - 15:36 | Commentaires fermés

Cette page vous permettra de retrouver facilement les articles des traités de l’Union européenne auxquels nous faisons référence dans ce blog.

Téléchargements :
Traité sur l’Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Numéros des articles du TFUE : 121 - 122123 - 124125126127136140
Numéros des articles du TUE : 48

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Catégories : Références

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