Comment la création du MES a-t-elle mené à la révision des traités européens

Le 16 mars 2012 - 9:55 | Commentaires fermés

Fin février, notre parlement a  ratifié le traité intergouvernemental créant le Mécanisme européen de stabilité (MES). Il s’agit d’un fonds garanti par l’ensemble des Etats de la zone euro qui a pour objectif de prêter aux Etats membres qui ne peuvent plus se financer sur les marchés (voir notre article Comprendre le MES).

Nous allons maintenant voir que sa création n’a pas été sans poser de problème juridique. Il a, en particulier, été nécessaire de modifier les traités européens. Cela nous enseigne que l’argument « c’est contraire aux traités de l’UE » qui nous est constamment opposé quand nous proposons de redonner aux Etats européens accès au financement de la BCE ne relève pas d’une situation intangible mais bien de la volonté politique.

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Rien de neuf dans le dernier « accord européen de la dernière chance » ?

Le 16 janvier 2012 - 15:58 | 1 commentaire
L’année 2012 s’ouvre sur fond de récession. C’est ce qu’annonce, entre autre, l’INSEE dans sa note de conjoncture de décembre 2011 confirmant ainsi ce que n’ont cessé d’annoncer nombre d’observateurs économiques. Les politiques menées jusqu’à présent pour sortir de la crise ne font au contraire que l’approfondir. Malgré la récession la rigueur reste à l’ordre du jour : nouveau plan d’austérité en Espagne et en Italie. Le tout nouveau gouvernement Belge a vu son budget 2012 retoqué par la Commission, son plan d’économies étant jugé peu crédible.
La présidence danoise de l’Union européenne a beau inclure dans ses priorités des thèmes tels que la croissance, l’emploi, l’environnement il y a fort à parier que, comme en 2011, ce programme sera bouleversé par la succession de sommets européens dominés par la crise (le prochain est programmé pour le 30 janvier). L’annonce vendredi de la perte du triple A français et de la suspension par les banques des négociations  sur la restructuration de la dette grecque ne sont que les prémisses d’une année qui s’annonce difficile.

Face a cette situation, que penser de l’ultime  « accord de la dernière chance pour sauver l’euro » conclu le 9 décembre 2011 ? A lire les 7 pages de cet accord (que vous pouvez télécharger sur la page suivante), on se demande bien pourquoi il a donné lieu a tant de bruit. En effet, sur le fond rien de très neuf n’en ressort. Sur la forme, par contre c’est une autre histoire. Analyse des principaux points.

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Crise de la zone euro : l’accord européen du 27 octobre déjà caduc ?

Le 1 novembre 2011 - 19:59 | 1 commentaire

Par Marion Cohen, pilote du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme

Dans la nuit du 26 au 27 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord sur un énième plan pour tenter d’enrayer la crise de la zone euro. Cet accord à un arrière goût de déjà vue. De nombreuses mesures correspondent, en effet, à un approfondissement de celles décidées le 21 juillet dernier auxquelles s’ajoute la volonté de recapitaliser les banques européennes très chahutées sur les bourses depuis l’été.

Tandis que la récession menace en Europe l’accent est toujours mis sur l’austérité. Rien n’est véritablement envisagé pour relancer l’activité et l’idée d’avoir officiellement recours à la BCE pour aider à la sortie de crise a été catégoriquement écartée par l’Allemagne. Les enjeux sociaux et économiques sont une fois de plus sacrifiés sur l’autel de l’orthodoxie monétaire. Peut-être est-ce ainsi qu’il faut interpréter la décision du premier ministre grec de soumettre l’accord à un référendum populaire en janvier prochain.

Télécharger l’accord en français

Image : Drapeau de l’Europe – Jahovil sur Flickr

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Crise de la zone euro, les ambiguités du nouveau plan de sauvetage de la Grèce

Le 22 juillet 2011 - 21:30 | 5 commentaires

Depuis plus d’un an et demi maintenant la zone euro est prise dans la tourmente des marchés. Après la Grèce, l’Irlande puis le Portugal ont vu les taux d’intérêt de leurs obligations atteindre des niveaux inconnus jusque là dans les pays « développés » à tel points que ces pays ne peuvent plus emprunter sur les marchés. L’Italie et l’Espagne semblent suivre le même chemin faisant craindre une contagion à l’ensemble des pays de la zone euro.

Malgré l’urgence, les négociations européennes étaient bloquées depuis plusieurs semaines sur l’adoption d’un second plan d’aide à la Grèce (après celui de 110 milliards de dollars accordé en mai 2010). Un des principaux points d’achoppement portait sur la volonté de l’Allemagne de restructurer la dette grecque en faisant participer le secteur privé à laquelle s’opposait la BCE soutenue par la France. Toute restructuration aurait, en effet, été assimilée par les agences de notation à un défaut de paiement menaçant le système bancaire européen (1) ainsi que les autres pays en difficulté. Lors du sommet du 22 juillet, les chefs d’Etats et de gouvernement de la zone euro et les institutions européennes sont parvenus à débloquer la situation. Retour sur les derniers événements et analyse

Lire la déclaration du 21 juillet des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro et des institutions de l’UE.

 

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De la lecture : pacte d’investissement social, crise grecque, mouvement sociaux en europe, rôle des agences de notation…

Le 20 juin 2011 - 13:51 | Commentaires fermés

_Journaux_tel par Jean C
Retrouvez dans notre rubrique « De la lecture » des ouvrages et des articles en lien avec les sujets traités les dernières semaines. Au menu cette fois ci : 

  • des exemples ou contre exemples des investissements d’avenir à mettre en place,
  • des articles sur la crise grecque,
  • des articles sur la crise de l’euro.

 

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La nouvelle gouvernance économique européenne : les ressources sur le web

Le 14 juin 2011 - 10:39 | Commentaires fermés
Web de Kaptain Kobold
Retrouvez ici toutes les ressources disponibles sur le web qui ont permis d’écrire le dossier sur la nouvelle gouvernance économique européenne :
- ressources citoyennes
- textes officiels de l’UE sur les réformes en cours
- pacte pour l’euro

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Nouvelle gouvernance économique #5 : les engagements de la France dans le cadre du pacte pour l’euro

Le 14 juin 2011 - 10:37 | Commentaires fermés

Dans une lettre du 23 mars 2011, Nicolas Sarkozy détaille à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, les mesures déjà prises par la France dans le cadre du pacte pour l’euro. Ces mesures couvrent les 4 thèmes du pacte. Nombre de réformes envisagées dans ce courrier étaient déjà adoptée ou en cours d’exécution :  réforme des retraites, simplification administrative, crédits aux université. D’autres sont en cours telle l’introduction dans la constitution de l’équilibre budgétaire. Dans la même logique que le pacte pour l’euro, les mesures annoncées traduisent le soucis principal de la rigueur budgétaire et du rétablissement de la compétitivité. Point de place ici pour un plan d’investissements de transition ou pour une véritable politique de l’emploi.

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Nouvelle gouvernance économique européenne #4 : le pacte pour l’euro plus

Le 8 juin 2011 - 9:01 | 1 commentaire
Euro coins par Mesq

L’Allemagne a conditionné son accord pour la pérennisation du Fonds européen de stabilité financière (voir l’article Nouvelle gouvernance économique européenne #2 : un fonds de « sauvetage » européen) à un durcissement des règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. D’abord connu sous le nom de pacte de compétitivité (1), le pacte pour l’euro, proposé par la France et l’Allemagne, a été adopté par l’Eurogroupe dans une déclaration du 11 mars 2011 « en vue de renforcer le pilier économique de l’union monétaire, de donner une force nouvelle à la coordination des politiques économiques dans la zone euro, d’améliorer la compétitivité et de parvenir ainsi à un plus haut niveau de convergence. »

Le texte a été approuvé par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 et six pays supplémentaires l’ont rejoint (Bulgarie, Roumanie, Pologne, Lettonie, Lituanie et Danemark). (2)

 

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Nouvelle gouvernance économique européenne #3 : semestre européen et nouveau cadre juridique

Le 6 juin 2011 - 12:43 | Commentaires fermés

A partir de mars 2010, la réflexion est lancée au sein des institutions européennes sur la gouvernance économique européenne afin de renforcer le cadre juridique de la surveillance budgétaire des Etats européens. Le semestre européen qui a pour objet de renforcer la coordination budgétaire a été adopté en septembre 2010. Six textes législatifs dessinant la nouvelle gouvernance économique sont en cours d’adoption. Dans les deux cas, l’accent est de nouveau mis sur l’assainissement budgétaire et la correction des déséquilibres macroéconomiques pour la compétitivité. Les règles en passe d’être adoptées durcissent le cadre existant et réduisent les marges de manœuvre des Etats en matière de politique budgétaire. Dans ce contexte, les investissements nécessités par la transition économiques, écologique et sociales ne pourront  être mis en œuvre.

 

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Nouvelle gouvernance économique européenne #2 : un fonds de « sauvetage » européen

Le 2 juin 2011 - 12:06 | Commentaires fermés

Depuis début 2010, la zone euro est en crise. L’un après l’autre, la Grèce, l’Irlande et le Portugal se sont retrouvés pris dans la tourmente des marchés. Bientôt, ce pourrait être l’Espagne. Devant la menace qui pèse sur la zone dans son ensemble, les Etats européens ont créés dans l’urgence un fonds de « sauvetage » des pays en difficulté. Mais, s’agit-il bien d’aider ces pays ou de leur permettre d’honorer leurs dettes ? Plus généralement ce fonds devrait mener à une révision du traité de Lisbonne. Il serait bien d’en profiter pour réviser en profondeur ce traité afin de permettre aux Etats de se financer auprès de leur banque centrale comme nous le proposons.

 

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