Comment la création du MES a-t-elle mené à la révision des traités européens

Le 16 mars 2012 - 9:55 | Commentaires fermés

Fin fĂ©vrier, notre parlement a  ratifiĂ© le traitĂ© intergouvernemental crĂ©ant le MĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© (MES). Il s’agit d’un fonds garanti par l’ensemble des Etats de la zone euro qui a pour objectif de prĂŞter aux Etats membres qui ne peuvent plus se financer sur les marchĂ©s (voir notre article Comprendre le MES).

Nous allons maintenant voir que sa crĂ©ation n’a pas Ă©tĂ© sans poser de problème juridique. Il a, en particulier, Ă©tĂ© nĂ©cessaire de modifier les traitĂ©s europĂ©ens. Cela nous enseigne que l’argument « c’est contraire aux traitĂ©s de l’UE » qui nous est constamment opposĂ© quand nous proposons de redonner aux Etats europĂ©ens accès au financement de la BCE ne relève pas d’une situation intangible mais bien de la volontĂ© politique.

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Comprendre le mécanisme européen de stabilité (MES)

Le 12 mars 2012 - 16:22 | Commentaires fermés

 Le mois dernier, le traitĂ© crĂ©ant le mĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© (MES) a Ă©tĂ© signĂ© par les chefs d’Etats de la zone euro, puis ratifiĂ© par le parlement français. L’objectif est qu’il rente en vigueur en juillet. En quoi consiste exactement ce mĂ©canisme censĂ© assurer la stabilitĂ© financière de la zone euro en apportant un soutien aux pays en difficultĂ© ? Comment fonctionne t-il et surtout sera t-il efficace ? Autant de questions auxquelles nous tentons de rĂ©pondre dans cet article.

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Rien de neuf dans le dernier « accord europĂ©en de la dernière chance » ?

Le 16 janvier 2012 - 15:58 | 1 commentaire
L’annĂ©e 2012 s’ouvre sur fond de rĂ©cession. C’est ce qu’annonce, entre autre, l’INSEE dans sa note de conjoncture de dĂ©cembre 2011 confirmant ainsi ce que n’ont cessĂ© d’annoncer nombre d’observateurs Ă©conomiques. Les politiques menĂ©es jusqu’Ă  prĂ©sent pour sortir de la crise ne font au contraire que l’approfondir. MalgrĂ© la rĂ©cession la rigueur reste Ă  l’ordre du jour : nouveau plan d’austĂ©ritĂ© en Espagne et en Italie. Le tout nouveau gouvernement Belge a vu son budget 2012 retoquĂ© par la Commission, son plan d’Ă©conomies Ă©tant jugĂ© peu crĂ©dible.
La prĂ©sidence danoise de l’Union europĂ©enne a beau inclure dans ses prioritĂ©s des thèmes tels que la croissance, l’emploi, l’environnement il y a fort Ă  parier que, comme en 2011, ce programme sera bouleversĂ© par la succession de sommets europĂ©ens dominĂ©s par la crise (le prochain est programmĂ© pour le 30 janvier). L’annonce vendredi de la perte du triple A français et de la suspension par les banques des nĂ©gociations  sur la restructuration de la dette grecque ne sont que les prĂ©misses d’une annĂ©e qui s’annonce difficile.

Face a cette situation, que penser de l’ultime  « accord de la dernière chance pour sauver l’euro » conclu le 9 dĂ©cembre 2011 ? A lire les 7 pages de cet accord (que vous pouvez tĂ©lĂ©charger sur la page suivante), on se demande bien pourquoi il a donnĂ© lieu a tant de bruit. En effet, sur le fond rien de très neuf n’en ressort. Sur la forme, par contre c’est une autre histoire. Analyse des principaux points.

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Que retenir une semaine après le Sommet du G20 à Cannes ?

Le 9 novembre 2011 - 18:02 | 1 commentaire

Par Marion Cohen, pilote du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme

Moins d’une semaine après le Sommet de Cannes (3-4 novembre) clĂ´turant la prĂ©sidence française du G20, celui-ci ne semble avoir Ă©tĂ© qu’un Ă©nième Ă©pisode de la crise de la zone euro. Dans son discours du 24 janvier, le prĂ©sident français avait pourtant annoncĂ© qu’il entendait « ouvrir les chantiers de fond qui ne peuvent plus attendre« . 

Soutenir l’emploi et le dĂ©veloppement, rĂ©former le système monĂ©taire internationale, lutter contre la volatilitĂ© des prix des matières premières, lutter contre la corruption et renforcer la rĂ©gulation financière… autant de prioritĂ©s ambitieuses finalement mises de cĂ´tĂ© suite aux rebondissements grecs et aux difficultĂ©s italiennes.

Dans un contexte quasi rĂ©cessionniste et de crise sociale aigĂĽe dans de nombreux pays sans oublier la persistance de la crise Ă©cologique, il aurait Ă©tĂ© plus que temps de saisir l’opportunitĂ© de ce rendez-vous international pour initier la bifurcation de notre Ă©conomie. Parmi les chantiers Ă  ouvrir celui des modes financement des Etats pour lancer un plan d’investissement dans la transition Ă©conomique, Ă©cologique et sociale est fondamental. Rien de tout cela dans le communiquĂ© final du Sommet de Cannes. Retour sur les Ă©vĂ©nements de la semaine Ă©coulĂ©e.

Image : G20 2011 par DonkeyHotey sur Flickr

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Crise de la zone euro : l’accord européen du 27 octobre déjà caduc ?

Le 1 novembre 2011 - 19:59 | 1 commentaire

Par Marion Cohen, pilote du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme

Dans la nuit du 26 au 27 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord sur un énième plan pour tenter d’enrayer la crise de la zone euro. Cet accord à un arrière goût de déjà vue. De nombreuses mesures correspondent, en effet, à un approfondissement de celles décidées le 21 juillet dernier auxquelles s’ajoute la volonté de recapitaliser les banques européennes très chahutées sur les bourses depuis l’été.

Tandis que la rĂ©cession menace en Europe l’accent est toujours mis sur l’austĂ©ritĂ©. Rien n’est vĂ©ritablement envisagĂ© pour relancer l’activitĂ© et l’idĂ©e d’avoir officiellement recours Ă  la BCE pour aider Ă  la sortie de crise a Ă©tĂ© catĂ©goriquement Ă©cartĂ©e par l’Allemagne. Les enjeux sociaux et Ă©conomiques sont une fois de plus sacrifiĂ©s sur l’autel de l’orthodoxie monĂ©taire. Peut-ĂŞtre est-ce ainsi qu’il faut interprĂ©ter la dĂ©cision du premier ministre grec de soumettre l’accord Ă  un rĂ©fĂ©rendum populaire en janvier prochain.

Télécharger l’accord en français

Image : Drapeau de l’Europe – Jahovil sur Flickr

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Crise de la zone euro : quand les solutions innovantes seront-elles mises en oeuvre ?

Le 12 septembre 2011 - 14:53 | 2 commentaires
Enième épisode de la crise financière, celle de la dette publique tant en Europe qu’aux USA,  est telle qu’elle pourrait conduire l’économie occidentale dans les pires difficultés.Suite à la crise des subprimes, une fenêtre d’opportunité s’était pourtant ouverte pour modifier les déséquilibres de la finance globalisée. Malgré plusieurs rendez vous internationaux, et une ambition affichée des gouvernements de réformer en profondeur la sphère financière, les récents évènements montrent que peu de choses ont changé.

Aujourd’hui, les Etats semblent plus que jamais pris dans la tourmente des marchĂ©s comme en tĂ©moigne notamment l’impuissance qui semble se dĂ©gager du dernier G7. C’est particulièrement vrai en Europe oĂą hors de l’austĂ©ritĂ© aucune piste n’est envisagĂ©e. Il est plus que temps de replacer sur le devant de la scène des projets d’avenir qui font sens afin de susciter l’Ă©lan collectif nĂ©cessaire pour sortir de la crise.

 

 

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Les mots de la crise

Le 12 septembre 2011 - 14:46 | 2 commentaires

Retrouvez ici un glossaire qui sera actualisé au fur et à mesure des mots de la crise rencontré dans les différents articles.

 

FESF (Fonds européen de stabilité financière).

Le FESF a Ă©tĂ© crĂ©Ă© au printemps 2010 pour une durĂ©e de 3 ans, sous la pression des Ă©vĂ©nements,  afin d’apporter un soutien Ă  la Grèce.  Il a pour objet d’aider les pays en difficultĂ© en leur accordant des prĂŞts Ă  des taux moindres que ceux exigĂ©s par les marchĂ©s. DotĂ© de 440 milliards d’euros, il est garanti par l’ensemble des pays de la zone (proportionnellement Ă  leur quote part au capital de la BCE) ce qui pour l’instant revient Ă  avoir la garantie des pays jugĂ©s les plus «sĂ»rs» tels la France et l’Allemagne.

Une fois que l’accord sur le second plan de sauvetage de la Grèce (21 juillet 2011) aura Ă©tĂ© adoptĂ© par les Parlements nationaux, le pouvoirs du FESF devraient Ă©tĂ© Ă©tendus.  Il pourra  1/ prĂŞter Ă  titre prĂ©ventif aux Etats 2/financer la recapitalisation des banques via un prĂŞt Ă  l’Etat concernĂ© 3/acheter des dettes publiques sur le marchĂ© secondaire après analyse de la BCE et sous condition d’unanimitĂ© des gouvernements de la zone euro.

Il est prĂ©vu de remplacer  le FESF qui arrivera Ă  Ă©chĂ©ance en juin 2013 par un MĂ©canisme europĂ©en de stabilitĂ© (MES) dotĂ© d’une capacitĂ© d’emprunt de 500 milliards d’euros. Cela nĂ©cessitera auparavant une rĂ©vision du traitĂ© de Lisbonne afin de contourner la clause du « no bail out » qui interdit aux institutions europĂ©ennes et aux États membres de prendre en charge les engagements financiers d’un des États de l’UE.  Une procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e de rĂ©vision du traitĂ© est en cours et devrait aboutir pour le 1er janvier 2013.

MarchĂ© primaire – marchĂ© secondaire

Le marchĂ© primaire est celui oĂą l’investisseur achète un titre directement Ă  l’émetteur. Dans la vie d’un titre, cela n’arrive donc qu’une fois. Le marchĂ© secondaire est celui oĂą l’investisseur achète non Ă  l’émetteur mais Ă  un Ă©pargnant qui possĂ©dait un titre Ă©mis antĂ©rieurement.

 

La monnaie fiduciaire

La monnaie fiduciaire (de « fidus », confiance en latin) dĂ©signe les billets de banques. Elle est Ă©mise directement par la banque centrale et mise en circulation par les banques de dĂ©pĂ´ts. Dans la zone euro, en juillet 2011, les billets de banque en circulation reprĂ©sentaient 816,3 milliards d’euros. Source : BCE

 

La monnaie scripturale

Il s’agit de la monnaie inscrite sur les comptes courants que vous avez en banque. Elle n’est pas matĂ©rialisĂ©e sous une forme physique (comme la monnaie fiduciaire) mais par une Ă©criture sur le compte de celui qui possède cette monnaie.Auparavant tenues sur les registres des banques, ces Ă©critures sont maintenant gĂ©rĂ©es par informatique. La monnaie scripturale circule entre les agents Ă©conomiques grâce Ă  des moyens de paiement (carte bancaire,  virements bancaires, chèques).

 

Quantitative easing ou détente quantitative

Le Quantitative easing (QE) ou assouplissement quantitatif est une politique monĂ©taire dite non conventionnelle dĂ©veloppĂ©e par les Banques centrales. Elle consiste Ă  acheter des bons du trĂ©sor ou d’autre titre financiers sur le marchĂ© secondaire. La Banque centrale injecte ainsi de l’argent dans l’Ă©conomie. Depuis le dĂ©but de la crise les Etats-Unis ont lancĂ© deux opĂ©rations QE1 et QE2 pour un montant total de 900 milliards de dollars. PoussĂ©e par les Ă©vĂ©nements la BCE a Ă©galement menĂ© des politiques de ce type (de mai 2010 Ă  dĂ©but 2011 afin de soutenir le cours des titres publics de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal puis en aoĂ»t  2011 pour soutenir les bons du trĂ©sor italiens et espagnols).

 

 

 

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Revue de lecture – « Une monnaie nationale complĂ©mentaire. Pour relever les dĂ©fis Ă©cologiques et humains »

Le 27 juillet 2011 - 13:52 | 1 commentaire

Par Nicolas BOULEAU, économiste, membre du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme. Article publié pour la première fois en avril 2011.

 

Une monnaie nationale complémentaire
Pour relever les défis humains et écologiques

Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq
Editions Yves Michel, 2011, 12€

 

Il est plus utile ici de souligner l’importance des questions auxquelles cet ouvrage propose une rĂ©ponse que d’en faire un rĂ©sumĂ©. Le rapport « portĂ©e de la rĂ©flexion » sur « prix de l’ouvrage » est très avantageux.

 

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Crise de la zone euro, les ambiguités du nouveau plan de sauvetage de la Grèce

Le 22 juillet 2011 - 21:30 | 5 commentaires

Depuis plus d’un an et demi maintenant la zone euro est prise dans la tourmente des marchĂ©s. Après la Grèce, l’Irlande puis le Portugal ont vu les taux d’intĂ©rĂŞt de leurs obligations atteindre des niveaux inconnus jusque lĂ  dans les pays « dĂ©veloppĂ©s » Ă  tel points que ces pays ne peuvent plus emprunter sur les marchĂ©s. L’Italie et l’Espagne semblent suivre le mĂŞme chemin faisant craindre une contagion Ă  l’ensemble des pays de la zone euro.

MalgrĂ© l’urgence, les nĂ©gociations europĂ©ennes Ă©taient bloquĂ©es depuis plusieurs semaines sur l’adoption d’un second plan d’aide Ă  la Grèce (après celui de 110 milliards de dollars accordĂ© en mai 2010). Un des principaux points d’achoppement portait sur la volontĂ© de l’Allemagne de restructurer la dette grecque en faisant participer le secteur privĂ© Ă  laquelle s’opposait la BCE soutenue par la France. Toute restructuration aurait, en effet, Ă©tĂ© assimilĂ©e par les agences de notation Ă  un dĂ©faut de paiement menaçant le système bancaire europĂ©en (1) ainsi que les autres pays en difficultĂ©. Lors du sommet du 22 juillet, les chefs d’Etats et de gouvernement de la zone euro et les institutions europĂ©ennes sont parvenus Ă  dĂ©bloquer la situation. Retour sur les derniers Ă©vĂ©nements et analyse

Lire la dĂ©claration du 21 juillet des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro et des institutions de l’UE.

 

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La nouvelle gouvernance économique européenne : les ressources sur le web

Le 14 juin 2011 - 10:39 | Commentaires fermés
Web de Kaptain Kobold
Retrouvez ici toutes les ressources disponibles sur le web qui ont permis d’Ă©crire le dossier sur la nouvelle gouvernance Ă©conomique europĂ©enne :
- ressources citoyennes
- textes officiels de l’UE sur les rĂ©formes en cours
- pacte pour l’euro

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