L’investissement au niveau européen : épisode 3/4 // Le montage financier et le nouvel outil des « project bonds »

Le 7 septembre 2012 - 13:09 | Commentaires fermés

Voici le troisième volet de notre analyse sur les projets d’investissement au niveau européen.

I. Europe 2020 : la stratégie de croissance de l’Union européenne
2. Investir dans les infrastructures transeuropéennes
4. Analyses

Montage financier global

Les 50 milliards d’euros prévus par la Commission seront attribués aux actions qui contribuent à des « projets d’intérêt commun » répondant aux objectifs précisés ci-dessus. Ces financements pourront prendre la forme de subventions (aux Etats, aux entreprises et aux organismes publics), d’instruments financiers et de passations de marché.

Parmi les instruments financiers, le MIE prévoit un nouveau né : « les projects bonds » qui sont des emprunts obligataires fléchés sur des projets. L’idée générale est d’aider les promoteurs de projets d’infrastructures transeuropéennes à lever des fonds supplémentaires auprès d’investisseurs privés (compagnies d’assurance, fonds de pension, fonds souverains…) grâce à une participation ou à une garantie publique.

Le 22 mai dernier, la Commission le Parlement et le Conseil européen se sont mis d’accord sur le lancement d’une phase pilote qui devrait commencer cet été. Les fonds débloqués[1] pour cette phase s’élèvent à 230 millions d’euros. La Commission espère par ce biais générer au total près de 4,6 milliards d’euros (soit un facteur multiplicateur de 20) afin de financer une dizaine de projets en 2012-2013.

En quoi consiste le financement de projets avec les « projects bonds »

Afin de comprendre la différence entre le financement de projet « traditionnel » et celui avec les « projects bonds » prenons un exemple.

Plusieurs entreprises répondent ensemble à un appel d’offre des pouvoirs publics pour construire une ligne de chemin de fer. Elles créent une nouvelle entité dédiée à ce projet, « une société de projet », afin de lever les fonds nécessaires et de construire la ligne.

Dans le cas du financement de projet « traditionnel », les financements proviennent :

  • du capital (actions) apportés par les entreprises d’origine.
  • d’emprunts généralement auprès d’une banque.

 

Dans le financement de projet avec « project bonds », la société de projet se finance grâce :

  • aux capitaux des entreprises d’origine (actions)
  • à l’émission de « project bonds », garantis en partie par la BEI ce qui améliorera la notation de l’obligation et permettra d’attirer les investisseurs de longs terme.

 

Plus précisément, la dette émise par la société de projet sera décomposée en deux tranches :

- une dette senior :[2] les project bonds destinés aux investisseurs de long terme

- une dette subordonnée : l’argent prêté ou placé en garantie par la BEI

Cette dette subordonnée ne dépasserait pas 20 % de la dette senior. Elle est sensée permettre de rehausser la note[3] des project bonds en réduisant le risque lié à l’opération pour les investisseurs institutionnels. L’objectif est de réduire ainsi le coût de l’emprunt et d’amener les investisseurs institutionnels à accepter de détenir les project bonds pour une longue période.

La dette subordonnée pourra être un prêt ou une ligne de crédit contingente[4] (qui serait par exemple utilisée pour assurer le paiement des intérêts des project bonds en cas de nécessité), ou une combinaison des deux.

L’aide serait disponible pendant tout le cycle de vie du projet et serait remboursée par la « Société de projet » au fur et à mesure après le service de la dette senior mais avant la rémunération de toute autre forme de financement (autre dette subordonnée, rémunérations des actionnaires…).

Comment passe t-on de 230 millions d’euros d’investissement public à 4,6 milliards au total ?

Pour la phase pilote qui devrait commencer cet été, la Commission a annoncé qu’elle affecterait 230 millions d’euros au mécanisme. Elle espère que cela permettra de générer au total 4,6 milliards d’euros soit un effet multiplicateur de 20. Sur quelle base ce calcul est il réalisé ?

- 230 millions du budget européen 2012 sont enlevés de programme existants et alloués à la BEI.

- La BEI ajouterait ensuite 460 millions d’euros à ce montant.

=> le montant total d’argent disponible pour la tranche de « dette subordonnée » des projets d’infrastructures éligibles s’élèverait donc en tout à 690 millions d’euros.

Il est prévu que le montant de cette dette subordonnée soit attribué aux projets par la BEI au cas par cas. Il doit, cependant, représenter au maximum 20% du montant total de la dette Senior (les projects bonds). C’est pourquoi, la Commission estime que 690 millions de « dette subordonné » permettrait de générer jusqu’à 3,9 milliards d’euros d’investissement privé dans le projects bonds (690 millions = 17,5% de 3,9 milliards).

Attention les projects bonds ne sont pas les euro bonds (ou euro-obligations).

Les euros bonds font office de bons du trésor publics communs aux états membres, permettant, par conséquent une mutualisation des dettes souveraines. Tous les états membres partagent donc la même dette et paient les mêmes taux d’intérêt

Les project bonds sont des obligations qui doivent permettre de financer des projets bien précis et communs à l’ensemble  des pays et non le budget d’un état.


[1] par redéploiement de fonds prévus dans le budget 2012

[2] c’est-à-dire bénéficiant de garanties spécifiques et devant être remboursée en priorité

[3] L’objectif affiché par la commission est de passer d’une note B/B+ à une note A/A -

[4] L’utilisation de cette ligne de crédit est subordonnée à la survenance d’événements prédéfinis

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