L’investissement au niveau européen : épisode 2/4 // Investir dans les infrastructures transeuropéennes

Le 9 juillet 2012 - 8:29 | Commentaires fermés

Seconde partie de notre analyse sur l’investissement au niveau européen : description du MIE et présentation des projets d’investissement.

1. Europe 2020 : la stratégie de croissance de l’Union européenne
3. Le montage financier et le nouvel outil des « project bonds »  (à venir)
4. Analyse (à venir)

Présentation générale du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Proposé en octobre 2011, le MIE (1) constitue un plan d’investissement dans des infrastructures transeuropéen à hauteur de 50 milliards € pour la période 2014-2020.

Il a pour objectif d’accélérer le développement des infrastructures nécessaires à l’UE dans le secteur des transports, de l’énergie et des télécommunications en mobilisant les financements tant publics que privés. Ces infrastructures apparaissent comme nécessaires pour rendre le marché unique pleinement opérationnel ou pour atteindre les objectifs climatique[1].

Les besoins d’investissement estimés pour les réseaux transeuropéens dans ces 3 secteurs s’élèvent à près de 1 000 milliards d’EUR pour la période allant jusqu’à 2020.[2] Il s’agit des besoins d’investissement totaux, qu’ils soient financés par les secteurs public ou privé ou par des politiques publiques.

La commission estime que ces montants ne seront pas atteints par les seuls investissements des Etats (en diminution du fait des politiques de rigueur) et du secteur privé (les banques accordent peu de prêts à long terme). Après s’être un peu redressés en 2010, les financements de projets ont, en effet, chuté au premier semestre de 2011 : en Europe de l’Ouest, ils sont passés de 33 à 26 milliards d’euros, dont la moitié concerne les domaines des transports et de l’énergie.[3] Afin de pallier à ce déficit de financement, la commission prévoit d’investir 50 milliards sur la période 2014-2020.

Présentation des stratégies relatives au transport, à l’énergie et aux télécommunications[4]

Le réseau transeuropéen des transports mobilisera 31,7 milliards €[5]

La Commission a cartographié un «réseau central» transeuropéen exploitant les infrastructures existantes. L’objectif des projets financés sera de :

-       « supprimer les goulets d’étranglements et d’établir les liaisons manquantes (…)

-       garantir des transports durables et efficaces à long terme (…)

-       optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport ».

Le rapport du Sénat sur ce sujet souligne que la proposition « opère un changement de perspective : la stratégie ne vise pas d’abord à développer des infrastructures pour faciliter les déplacements, mais à utiliser au mieux celles existantes, en les mettant davantage en réseau et en utilisant, chaque fois que c’est possible, le mode de transport qui est le plus propre pour l’environnement. »

Pour les réseaux énergétique, la commission a proposé d’attribuer 9,1 milliards afin de :

« - promouvoir une intégration plus poussée du marché intérieur de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz à travers les frontières (…) ;

- renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Union (…)

- contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement, en facilitant notamment l’intégration des sources d’énergie renouvelables au réseau de distribution et en développant les réseaux de transport du dioxyde de carbone[6]. »

Pour les réseaux de télécommunication, il est prévu d’investir plus de 9,2 milliards € afin de :

« - accélérer le déploiement des réseaux à haut débit rapide et ultrarapide[7] et leur adoption, notamment par les petites et les moyennes entreprises (…)

- favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des services publics nationaux en ligne ainsi que l’accès à ces réseaux. »

Parallèlement, des services utilisant les NTIC seront développés : la carte d’identité électronique, les marchés publics, les services juridiques et douaniers ainsi que les dossiers médicaux en ligne, le développement de la culture au niveau européen avec le site Europeana…



(1) Le MIE fait l’objet de 5 règlements proposés par la Commission en octobre 2011. Le premier décrit le cadre général, le deuxième introduit un nouveau mécanisme financier (les projects bonds), les trois suivants décrivent les mesures spécifiques pour chacun des secteurs (réseaux énergétiques, réseau de transport, réseau de télécommunication). Voir sur ce sujet le rapport de la Commission des affaires européennes du Sénat.

[1] permettre à l’Union européenne, d’ici à 2020, de réduire de 20 % ses émissions de GES, d’accroître de 20 % l’efficacité énergétique et de parvenir à 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale

[2] dont environ 500 milliards dans le secteur des transports, 200 milliards dans celui de l’énergie et 270 milliards dans celui des infrastructures rapides à haut débit. Source : Communication de la Commission « Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance » 19/10/11.

[3] Source: base de données de Infrastructure Journal (IJ) cité dans la Communication de la Commission « Une phase pilote pour l’initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d’Europe 2020 »  19/10/2011.

[4] Source des citations ci-après : Proposition de règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Art 4 – 19/10/2011.

[5] dont 10 milliards attribué au fonds de cohésion (réservé aux pays dont le PIB par habitants est inférieur à 90% de la moyenne européenne) et 21,7 milliards mis à disposition de tous les états membres.

[6] Pour permettre le développement des technologies de captage et séquestration du CO2.

[7] Il s’agit de fournir in fine des connexions internet dont le débit descendant varierait entre 50 et 100 Mb/s, objectif ambitieux puisque la moyenne française est 8,6Mb/s

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