La BCE peut-elle faire faillite ?

Le 1 août 2011 - 19:52 | 3 commentaires

Jess47200

Par Alain Grandjean, économiste, pilote du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme.

Quelques jours après le sommet européen qui a adopté un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, il est intéressant de chercher à comprendre pourquoi Jean-Claude Trichet a tant résisté à la reconnaissance d’un défaut, même partiel de l’Etat grec.Il a fini par céder en obtenant des garanties des Etats européens en faveur de la Banque centrale, ce qui permet d’interpréter le fonds de son inquiétude.

 

Le gouverneur de la BCE a refusé toute idée de défaut de la dette grecque, pour  plusieurs  raisons.

  • La peur du risque systémique en Grèce

Les banques grecques risquent la faillite car elles détiennent des obligations d’Etat à hauteur de leurs fonds propres. Les conséquences de ces faillites sont difficiles à déterminer précisément. Mais on imagine que mal géré ce pourrait être un scénario « à la 1929 » pour ce pays.

  • La peur du risque systémique hors de la Grèce

1/ les banques européennes devraient provisionner des pertes (d’après les statistiques de la  BRI, l’exposition des banques européennes à la dette publique grecque serait fin 2010 de 52,2 milliards de $ US dont 15 pour les banques françaises et 22,6 pour les banques allemandes). (1)
2/ les « spéculateurs » qui via les CDS – déclenchés par les agences de notation au vu du constat de défaut -  bénéficieraient de cette restructuration et pourraient se précipiter sur les autres pays européens générant une extension de la crise aux conséquences imprévisibles.

  • La crainte de la perte de confiance dans l’euro

La BCE détenant des titres de dette grecque, un défaut l’obligera à constater une perte pouvant être supérieure à ses capitaux propres (2). Les monétaristes croient dur comme fer que les marchés, voyant la BCE en perte vont perdre confiance dans la valeur de l’euro, comme s’il était garanti par les actifs de la BCE.

C’est la vieille croyance dans le fait que les billets sont garantis par l’or contenu dans les caisses de la Banque centrale qui semble encore présente dans les esprits de ces économistes sans doute un peu détachés des réalités pratiques de ce monde. Au fait combien d’or dans les caisses de la BCE et combien d’euros en circulation ?  Les Banques centrales de la zone euro ont de l’ordre de 10 500 tonnes d’or au total (soit 62,5% des réserves officielles d’or) (3). Cela représente au cours actuel environ 400 milliards d’euros pour un montant de monnaie en circulation de l’ordre de 5 000 milliards d’euros (4). L’or représente donc moins de 10% de la monnaie en circulation. Si tous les agents économiques voulaient transformer leur compte en banque en or, ce serait physiquement impossible. Mais c’est de toute façon juridiquement exclu : les banques ne s’y engagent plus. En 1971, Nixon a proclamé la non convertibilité du dollar en or et les monnaies ne sont plus convertibles en or depuis les accords de Jamaïque en 1976.

La garantie or est donc une plaisanterie (voir notre article la mystique de l’or). Il en va de même pour la garantie des autres actifs (pour l’essentiel les titres de dette qu’elle détient). Si la BCE faisait faillite, ses créanciers n’auraient pas la possibilité de se les partager. Plus sérieusement, les marchés financiers ne jugent pas la valeur de l’euro à la valeur de ces actifs. Ils l’évaluent en fonction de l’offre et de la demande de valeurs exprimées en euros, donc du jugement de leurs pairs sur ces valeurs, lui-même fondé sur une confiance de marché… ce jugement étant lui-même à la fois récursif (5) et un peu fondé sur des données objectives comme la santé de l’économie de la zone, ses perspectives, et, plus prosaïquement, les écarts de taux d’intérêt avec les autres grandes monnaies mondiales.

Si l’Euro fait l’objet d’attaques spéculatives, ce n’est donc pas en raison d’une crainte envers les actifs détenus par la BCE mais parce que les spéculateurs estiment pouvoir en tirer des bénéfices, et ce pour bien des raisons, dont par exemple le « jeu » sur les CDS « à nu » (6), dont il est difficile de comprendre l’intérêt social. Quant aux épargnants « lointains », pas nécessairement spéculateurs, ils sont beaucoup plus sensibles à la santé économique de la zone et de ses entreprises, qu’au bilan de la BCE.

Cette crainte de perte de valeur de l’Euro (à supposer que ce soit un inconvénient ce qui est plus que discutable), résultant d’une  dépréciation comptable des actifs de la BCE, ne résiste donc pas à l’analyse. Au risque de nous répéter, réaffirmons qu’une monnaie n’est pas assise sur les actifs physiques de sa Banque centrale.

 

L’obsession idéologique d’un bilan de qualité pour la BCE

Pourtant il semble bien que la « qualité » du bilan de la BCE soit à la fois un objectif  central pour son gouverneur mais aussi (et surtout ?) pour les rédacteurs du traité de l’Union Européenne et des statuts de la BCE. Les statuts du SEBC (Système européen des banques centrales – article 18-1) imposent en effet à la BCE de ne faire de « prêts que sur des garanties adéquates », autrement dit de ne pas accepter de créances « douteuses ». Une fois de plus on ne peut qu’être surpris que des textes de cette importance, aussi difficiles à modifier,  aient incorporé une conception de la monnaie purement idéologique.

En pratique, la BCE a cependant contourné cette contrainte, tout comme elle a contourné le traité de fonctionnement de l’Union européenne en rachetant directement des titres d’Etat (7). En octobre 2008, elle a décidé d’accepter en collatéral des titres BBB puis, en 2010 les titres irlandais et grecs quelle que soit leur note. Cette possibilité a été élargie en 2011 aux titres portugais. Par ailleurs, depuis octobre 2008, les banques peuvent emprunter ainsi en quantité illimitée à taux fixe. En mai 2010, un programme d’achat direct de dette publique sur le marché secondaire, encore plus contraire aux traités, a été lancé pour peser sur les cours des titres et donc les taux d’emprunt. Ce programme ne semble plus utilisé aujourd’hui mais pourrait reprendre à tout moment en cas de « normalisation ».

Tous ces points pourraient motiver une action de parlementaires ou d’économistes mécontents devant la Cour de justice de l’Union européenne, avec de bonnes chances de succès. Et sans doute à la clef une obligation de recapitaliser la BCE à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros et le recours une fois encore au concours des Etats européens. On comprend alors mieux pourquoi le gouverneur de la BCE souhaite en finir avec ces pratiques dérogatoires.

En revanche, la crise actuelle montre une incohérence de plus dans le cadre juridique existant de la monnaie unique européenne. La Banque centrale a, en effet, pouvoir de création monétaire. En période normale il y a, entre les banques secondaires et la BCE un flux de création et de destruction monétaire en fonction des besoins de liquidités de l’économie. En période de crise comme aujourd’hui, la BCE devrait, au plan économique, pouvoir continuer à créer de la monnaie en rachetant des actifs même risqués. Cela permettrait de détendre les marchés, de laisser le temps de résoudre posément les problèmes structurels (comme la faiblesse de l’organisation administrative en Grèce) et de financer les plans de transition nécessaires pour mettre les économies sur des rails d’un développement vraiment durable, sobre en ressources et bas-carbone. Ce serait la seule vraie manière de tenter de redonner une valeur aux dettes publiques concernées.  La voie actuelle consiste au contraire à généraliser les plans d’austérité  (8) pour des motifs juridiques, liés à des erreurs dans la construction de l’euro… Il est assez peu probable que les peuples européens acceptent cette situation encore très longtemps.

 

Conclusion

La Banque centrale européenne qui a le pouvoir de création monétaire ne peut pas faire faillite au sens où le ferait une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. En revanche, elle est contrainte par un carcan juridique fabriqué à partir des dogmes monétaristes qui sont à l’origine de sa création, de ses statuts et des éléments du Traite de l’Union Européenne qui la concernent. Si ces dogmes interdisent de mettre en place les solutions économiques qui s’imposent ce sont eux qu’il faut remettre en cause.

 

NOTES :

1/ Source : tableau 9 E de l’annexe statistique du BIS Quarterly Review, June 2011. Les pays pris en compte sont : Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, United Kingdom. Retour
2/ Environ 5 milliards d’euros pour la seule BCE, environ 80 semble-t-il pour le système des banques centrales européennes le SEBC, alors que les engagements risqués du SBEC vis-à-vis des dettes souveraines grecques, irlandaises et portugaises s’élèvent  probablement à plusieurs centaines de milliards d’euros. Retour
3/ Statistique publiées en juillet 2011 par le World Gold Council, organisation de marché pour l’industrie de l’or. Retour
4/ M1 = 4700 milliards d’euro en janvier 2011 dans la zone euro. Source : BCERetour
5/ C’est le concours de beauté de Keynes. Retour
6/ Les CDS peuvent être achetés par des acteurs non exposés sur le risque de défaut qu’ils couvrent. Ces achats ont comme seule finalité la spéculation contre l’obligation collatérale. Ces opérations devraient être strictement interdites. Retour
7/ L’article 123 du traité de fonctionnement de l’UE interdit à la BCE d’acheter des titres de dettes publiques. Retour
8/ Le plan Marshall de 8 milliards évoqués dans le récent  plan de sauvetage représente environ 4% du PIB grec ; ce n’est pas négligeable mais très insuffisant au regard des purges qui vont être administrées au pays. Retour

Avant de laisser un commentaire, lisez notre charte

3 commentaires

  1. Merci, Alain, de mettre en évidence a quel point les choix idéologiques (issus principalement de compromis franco allemand désastreux lors de la négo de Maastricht), nous livrent a la cupidité des marchés financiers… alors que pendant que ceux qui sont chargés de la politique monétaire sont comme frappés de paralysie, de surdité, et de cécité !

    A cause de la pensée unique sur la « sagesse des marchés »… (c a d les choix idéologiques qui dominent la profession bancaire), bien sur… mais aussi en raison de la rédaction des Traités (notamment art 63, 123, et 125 de Lisbonne), qu’ils doivent respecter ! La clairvoyance et la détermination sont interdites ! Seule est autorisée la politique actuelle, qui rappelle, hélas, celle du… « chien crevé au fil de l’eau » !

    Commentaire by Arzi77 | Le 9 août 2011 - 17 h 49 min

  2. Bonjour .
    Le lien « groupe de travail sur la finance » dans la présentation, ne fonctionne pas.
    Bien à vous

    Commentaire by Sophie | Le 28 août 2011 - 16 h 18 min

  3. Bonjour Sophie,
    Merci de vitre vigilance ! Une erreur de manipulation m’avait fait supprimer la page en question. C’est désormais rétabli.

    Commentaire by Marion | Le 29 août 2011 - 9 h 26 min

Flux RSS des commentaires de cet article.

Désolé, les commentaires sont fermés pour le moment.