Investissement d’avenir, une bonne idée mais un manque de souffle.

Le 6 juillet 2011 - 16:53 | Commentaires fermés

En août 2009, le président de la République lançait la commission du grand emprunt présidée par Alain Juppé et Michel Rocard.  Cette initiative reposait sur le constat d’un sous-investissement public chronique : le niveau des investissements de l’État serait ainsi passé de 12,5% des dépenses publiques en 1974 à 7,5% en 2007. La commission qui a rendu ses travaux fin 2009 préconisait d’investir 35 milliards d’euros dans l’avenir dans des domaines transversaux (enseignement supérieur, recherche, innovation) et d’autresplus sectoriels : biomédical, innovations agricoles, les énergies décarbonées, la ville de demain, la mobilité du futur, la société numérique… Les investissements retenus ont globalement repris les recommandations de la Commission avec des ajustements qui se sont faits malheureusement pour l’essentiel au détriment du « développement durable ». Le montant consacré à la rénovation thermique des logements est ainsi passé de 2 à 0,5 milliards d’euros ; les financements dédiés aux agro-biotechnologies ont disparu corps et biens. Un an et demi après le lancement des investissements d’avenir l’heure est à un premier bilan.

Dans le document suivant vous pourrez comparer la répartition préconisée par la commission et celle finalement retenue par le gouvernement

Un bilan officiel centré sur la liste des projets

Lundi 27 juin, le Nicolas Sarkozy dressait un bilan des investissements d’avenir. Son discours insiste sur la méthode autour de deux mots clefs « sélection » et « excellence » : « nous avons décidé de nous appuyer sur des jurys internationaux et de créer des pôles de développement dans notre pays autour de l’idée d’excellence« . C’est ainsi que 1500 dossiers ont été présentés.

Il  dresse ensuite une liste des investissements engagés ou à venir parmi lesquels : 100 dossiers de laboratoire d’excellence sélectionnés pour un montant de 3 milliards d’euros, 6 instituts de recherche technologique désignés qui recevront 2 milliards, six instituts hospitalo-universitaires bénéficiant de 850 millions d’euros, 12 sociétés de valorisation, régionales ou pluri-régionales à sélectionner (5 le sont déjà) pour un montant de 900 millions d’euros. OSEO a accompagné 1700 PME et  ETI (entreprises de taille intermédiaire) pour près d’1 milliard d’euros. En matière d’énergie et de développement durable, les investissements d’avenir concerneront la sûreté nucléaire, les réacteurs de la 4ème génération et les énergies renouvelables ainsi que l’efficacité énergétique, les réseaux électriques intelligents et la rénovation thermique des logements…

Le dossier de presse de la conférence est réalisé sur le même modèle. Une première partie sur l’ambition du programme (démarche novatrice, gouvernance innovante, état global de la mise en œuvre) suivie d’une liste des types de projets financés dans chacun des 4 grands secteurs des investissements d’avenir avec des zoom sur quelques exemples. Pas de bilan des impacts (ce qui peut sembler normal à si brève échéance) mais surtout pas de retour d’expérience, d’interrogation sur les améliorations à apporter sur la méthode. Rien n’est communiqué sur une évaluation future des impacts écologiques. Il n’est donc pas sûr du tout qu’un travail de méthode ait été lancé à ce stade. Bref, des chiffres, des listes et pas d’enseignement à en tirer.

 

Un bilan plus mitigé par Olivier Ferrand, Président du think tank Terra Nova et rapporteur adjoint de la commission du grand emprunt.

De son côté, Oliver Ferrand,  dresse un bilan plus mitigé de l’exercice. Il commence par souligner l’intérêt de la méthode et en particulier le fait de privilégier une approche « bottom up » de sélection des projets : l’Etat  flèche les financements vers des secteurs prioritaires puis les projets sont sélectionnés par des jurys internationaux de spécialistes. Il insiste ensuite les limites de la mise en œuvre :

  • Le retard : plus du tiers des fonds n’aura toujours pas été engagé fin 2011. Surtout sur les 20 milliards engagés une part importante dort sur le compte du Trésor tandis que des crédits budgétaires (500 millions) ont été annulés afin de gager les intérêts de la dette du grand emprunt et d’assurer la neutralité budgétaire de l’opération. Une partie de ces crédits annulés étaient destinés aux secteurs bénéficiaires du grand emprunt, notamment les universités !
  • La méthode de sélection n’a pas été respectée : « près des deux tiers des dossiers (61 sur 100) ont été retenus par « la volonté du prince », contre l’avis du jury« .
  • Enfin, « les cabinets de conseil auraient capté une part importante de la rente du « grand emprunt » pour la mise en valeur purement formelle des dossiers de présentation »

 

Ensuite, viennent les enseignements à retirer de l’exercice dont nous partageons les principales :

  • Le programme d’investissements ne doit pas être un « fusil à un coup » mais doit se dérouler chaque année. L’auteur évalue le besoin de financement entre 20 et 40 milliards d’euros par an. Nous avons préconisé 600 milliards en 10 ans (soit 60 milliards par an) dans notre proposition Financer l’avenir sans creuser la dette car il ne s’agit pas seulement de « raccrocher la France au peloton de tête des économies les plus développées » mais aussi et surtout d’assurer la transition de notre économie vers un modèle plus soutenable.
  • Sanctuariser les investissements d’avenir dans un programme budgétaire séparé des autres. C’est le sens de notre proposition de créer une agence publique d’investissement et d’isoler, au niveau comptable, les investissements par rapport aux autres dépenses de l’Etat.
  • Procéder à une réorientation budgétaire massive afin de ne pas creuser la dette. « Il faudra faire des choix de politique publique : supprimer des dépenses d’hier pour pouvoir financer les investissements d’avenir.

Sur ce dernier point, notre analyse diverge. Il sera certes nécessaire de supprimer un certain nombre d’investissements en particulier ceux qui relèvent de logiques électoralistes ou ceux qui ne contribuent pas à réduire (voire accentuent)  notre dépendance à l’énergie et aux ressources naturelles. Cependant, cela ne suffira pas. Comme souligné précédemment le sous-investissement public est chronique en France depuis 30 ans. C’est pourquoi, nous avons proposé dans le document  Financer l’avenir sans creuser la dette une nouvelle voie de financement de l’Etat en recourant à la banque centrale.

Ajoutons enfin que, si l’évolution dans la méthode de sélection des projets est un premier pas positif, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin. Ce n’est pas à des commissions d’experts aussi compétents soient-ils de définir quels sont les projets d’avenir. L’ensemble des acteurs de la société française, des entreprises au citoyens en passant pas les collectivités locales, doit pouvoir participer à ces choix déterminants. Nous avons pour cela proposé qu’une concertation nationale et régionale massive soit lancée sur ce sujet.

 

En savoir plus :

 

 

 

 

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