Crise de la zone euro, les ambiguités du nouveau plan de sauvetage de la Grèce

Le 22 juillet 2011 - 21:30 | 5 commentaires

Depuis plus d’un an et demi maintenant la zone euro est prise dans la tourmente des marchés. Après la Grèce, l’Irlande puis le Portugal ont vu les taux d’intérêt de leurs obligations atteindre des niveaux inconnus jusque là dans les pays « développés » à tel points que ces pays ne peuvent plus emprunter sur les marchés. L’Italie et l’Espagne semblent suivre le même chemin faisant craindre une contagion à l’ensemble des pays de la zone euro.

Malgré l’urgence, les négociations européennes étaient bloquées depuis plusieurs semaines sur l’adoption d’un second plan d’aide à la Grèce (après celui de 110 milliards de dollars accordé en mai 2010). Un des principaux points d’achoppement portait sur la volonté de l’Allemagne de restructurer la dette grecque en faisant participer le secteur privé à laquelle s’opposait la BCE soutenue par la France. Toute restructuration aurait, en effet, été assimilée par les agences de notation à un défaut de paiement menaçant le système bancaire européen (1) ainsi que les autres pays en difficulté. Lors du sommet du 22 juillet, les chefs d’Etats et de gouvernement de la zone euro et les institutions européennes sont parvenus à débloquer la situation. Retour sur les derniers événements et analyse

Lire la déclaration du 21 juillet des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro et des institutions de l’UE.

 

Architecture du nouveau plan d’aide :

1/ Le FESF (Fonds européen de stabilité financière) et le FMI (s’il l’accepte) prêteront 109 milliards d’euros à la Grèce dans des conditions bien plus favorables que précédemment (taux d’intérêt proches du coût de financement du FESF soit environ 3,5%, prêt sur 15 voire 30 ans – au lieu d’environ 6% et 7,5 ans). Ces dispositions devraient, également, s’appliquer aux prêts déjà consentis à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal.

2/ Le secteur privé participera au plan sur une base volontaire. Le secteur financier devrait, d’après le texte, contribuer à hauteur de 37 milliards d’euros pour 2011-2014 (et 106 milliards d’euros pour 2011-2019). Cependant, étant donnée la possibilité de choisir entre différentes options, le montant réelle de l’effort du privé reste difficile à appréhender.

Selon le dispositif proposé par l’Institut de la finance internationale (IIF), les créanciers privés de la Grèce auront le choix entre :

  • échanger (ou rééchelonner) les obligations grecques arrivant à échéance jusqu’à 2020 contre de nouvelles obligations à 30 ans garanties par les titres européens les mieux notés,
  • les revendre au FESF avec une décote de 20 % (alors que les titres grecs ont perdu 50% sur les marchés),
  • réinvestir les remboursements grecs dans de nouveaux prêts (=roulement ou rollover) à 15 ou 30 ans.

Voir le communiqué de presse de l’IIF

3/ Enfin, les pouvoirs du FESF sont étendus. Il pourra désormais :

  • prêter à titre préventif aux Etats,
  • financer la recapitalisation des banques via un prêt à l’Etat concerné,
  • acheter des dettes publiques sur le marché secondaire (c’est-à-dire aux banques) après analyse de la BCE et sous condition d’unanimité des gouvernements de la zone euro.

Le FESF devient donc une sorte de fonds de mutualisation de la dette européenne ce qui constitue un pas de plus vers les euro-obligations, présentées par beaucoup (tel Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe) comme la solution à la crise.

 

Un plan de sauvetage qui pose question

Les marchés semblent, pour l’instant, avoir bien réagi à ce plan de sauvetage de même que la plupart des médias grecs, allemands et français (voir l’article du Monde et de l’AFP « Zone euro : la presse grecque, allemande et française, entre soulagement et interrogations« ).  S’il était important de trouver un accord, la solution adoptée pose question.

Tout d’abord, comme le note Kenneth Rogoff, Professeur à Harvard ancien chef économiste du FMI interviewé par Le Monde, « la seule grande avancée, est d’avoir fait accepter à la BCE  d’évoquer un défaut du bout des lèvres. (…) il n’y a là que des mesures qui permettent, à nouveau, de gagner du temps, quelques semaines face aux marchés. Il manque toujours la solution radicale, déterminante. » Ainsi, les marchés avaient également bien réagis en mai 2010 suite à l’adoption du premier plan de sauvetage de la Grèce. L’agence de notation Fitch a dors et déjà indiqué qu’elle avait l’intention de placer la dette grecque en état de « défaut partiel ». Les européens espèrenet que cela ne sera que temporaire étant donné le plan adopté. L’International Swaps and Derivatives Association (association d’opérateurs de marchés qui a le dernier mot pour juger qu’un phénomène constitue un événement de crédit) a par contre un avis contraire ce qui devrait empêcher l’enclenchement des CDS (voir note 1)

Ensuite, dans un article de Mediapart Martine Orange, s’interroge sur la solution retenue pour faire participer le secteur privée. Elle note ainsi que la première solution présentée ci-dessus (échange d’obligation), privilégiée par l’IIF, revient de fait à transférer le risque du secteur privé vers le public. Elle souligne, par ailleurs, que la capacité nouvelle du FESF à intervenir sur le marché secondaire et à prêter pour recapitaliser les banques pourraient en faire  un mécanisme de  « transfert des risques et des dettes du privé vers le public, aux frais des contribuables (…) Censé être un outil de solidarité et de mutualisation européennes, le fonds pourrait se voir transformer en gigantesque bad bank, une structure de défaisance recueillant tous les actifs publics risqués ou dévalués du système bancaire européen. »

Enfin, pour la énième fois depuis le début de la crise financière en 2007, c’est la question de l’aléa moral qui est posée. Les taux d’intérêt élevés imposés aux pays en difficulté sont justifiés parce que ceux qui les demandent courent des risques importants. Prévoir des mécanismes permettant aux acteurs concernés de n’assumer qu’a minima le risque qu’ils ont pris  leur ôte toute raison de modifier leurs comportements. Quand les dirigeants de la zone euro martèlent dans leur déclaration que « la Grèce appelle une solution exceptionnelle et bien spécifique » c’est pour éviter que les agences de notation ne dégradent la note des autres pays européens en difficulté. Cependant, concrètement cela relève une fois encore de la logique consistant à ne pas faire assumer aux créanciers les risques qu’ils ont pris.

 

La crise de la dette publique n’est pas économique mais politique

Nombre de commentateurs insistent sur le fait que le problème n’est pas économique mais bien politique : c’est avant tout le manque de solidarité européenne qui est en cause. Dans l’article « La crise de l’Europe n’est pas celle de la dette » (26/06/11), Ludovic Lamant de Mediapart passe en revue toutes les récentes déclarations de politiques ou d’économistes allant dans ce sens. Dans une lettre ouverte parue dans le journal The Guardian, Jurgan Habermas et 18 universitaires, philosophes et hommes politiques affirment que l’Union européenne a besoin de leadership pour affronter la crise et non de doses répétées d’austérité (22/06/11).

Si un pas vient d’être franchi dans le sens de la solidarité entre les Etats de la zone, cela ne suffit pas. Il ne s’agit pas seulement de sauver l’euro, mais aussi de savoir quelle Europe nous voulons. Depuis le début de la crise, les Etats ont réagi par la multiplication des plans d’austérité, la création du FESF et l’élaboration  de réformes de la gouvernance économique européenne (voir notre dossier). Ces dernières ont malheureusement pour objet principal de renforcer le pacte de stabilité et de croissance qui a pourtant montré son inefficacité. Elles se focalisent sur la rigueur budgétaire et la réduction des déficits sans esquisser de projet d’avenir mobilisateur pour les Européens. Dans la déclaration du 21 juillet, l’accent est de nouveau mis sur l’objectif est de ramener les déficits publics sous le seuil de 3 % d’ici 2013 au plus tard. La Commission se voit toutefois confier une mission visant à réduire l’influence des agences de notation sur la politique européenne.

Dans une tribune parue le 20 juin dans Libération, trois députés européens (Pascal Canfin – Les Verts, Liêm Hoang Ngoc  – socialistes et démocrates et Jean-Luc Mélenchon – Gauche unie européenne) dénoncent ainsi les textes en passe d’être adoptés. Ils soulignent « qu’à aucun moment, le rachat des dettes souveraines par la banque centrale, comme arme de dissuasion face à la pression des marchés (massivement utilisée par les banques centrales américaine et britannique), n’est évoqué. Les députés libéraux, conservateurs et souverainistes au Parlement européen ont refusé les amendements que nous avons déposés qui visaient à sortir du calcul des déficits les dépenses préparant l’avenir, telles que les investissements verts et les investissements dans le domaine de l’éducation. » Des positions très proches de celles que nous présentons dans notre proposition « Financer l’avenir sans creuser la dette« , la différence essentielle résidant dans le fait que nous souhaitons cibler la création monétaire de la Banque centrale non vers le rachat des dettes publiques mais vers le financement des investissements d’avenir.

Notons pour terminer qu’à l’inverse de ce que nous proposons c’est désormais la BCE qui reçoit le soutien des pays de l’eurozone ! En effet, très opposée à toute idée de restructuration de la dette grecque, la BCE avait indiqué qu’elle n’accepterait pas de titres classés en défaut en échange de son apport de liquidité. Les 17 ont donc prévu pour éviter la faillite du système bancaire grec que le FESF apporterait sa garantie aux obligations grecques, le temps du défaut c’est-à-dire comme l’espère les Etats le temps que le plan rentre en oeuvre. en espérant que la note du pays remonte…

 

NOTE :

1. Les créanciers de la Grèce aurait vu leurs titre de dette décotés. Un défaut de paiement aurait de plus enclenché les primes d’assurance des Credit Default Swap (CDS) qui permettent aux investisseurs de se couvrir contre le risque de défaut de l’émetteur d’une dette.  Retour

 

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5 commentaires

  1. Pour moi, la principale ambiguité de ce plan est qu’il ne règle absolument pas les problèmes de fond, pas même pour la Grèce. Certes ce pays va pouvoir emprunter et ne sera pas en cessation de paiement, mais se tirera-t-il d’affaire pour autant ? Je ne le crois pas. Le manque de compétitivité est toujours là, et il paraît socialement impensable de retrouver cette compétitivité par la déflation des revenus. Alors comment sinon par une dévaluation de sa monnaie sous une forme ou une autre ?

    Commentaire by Gabriel Galand | Le 23 juillet 2011 - 12 h 52 min

  2. Moins d’un an avant le triste « concours de beauté » qui revient tous les 5 ans, (et qui permet de capturer tous les pouvoirs de l’Etat, même si ~75 % des électeurs INSCRITS ne votent pas pour vous: cf. 22/04/2007…), les 2 grands partis qui gouvernent depuis plus de 30 ans sont contraints de nier l’évidence !

    D’où ces exclamations absurdes pour qualifier « d’historique » un accord obtenu avec… un canon sur la tempe ! Ces gesticulations évitent, au moins pour quelques mois… de devoir reconnaitre que les compromis franco-allemands consentis depuis 20 ans n’ont pas vraiment fait naitre « l’Europe de nos rêves »…

    Ce chapelet d’accords inviables, (car incohérents), serait plutôt le signe d’une… « malédiction européenne » ! Celle qui condamne l’UE de Lisbonne à livrer les peuples aux… tenants de « l’austérité pour les autres » ! Elle organise, en effet, la… « Loi de la Jungle »: la liberté totale de circulation des capitaux, (y compris hors UE), se combine avec la concurrence « libre et non faussée » (un bel oxymore… cf. J. Sapir), et avec l’interdiction de prêts de la BCE aux Trésors publics, (le taux REFI à 1% ou 1,5%, c’est bon pour les banques privées, pas pour les contribuables), pour réaliser un… « rêve de fonds vautour »: la libre prédation !

    Avec en corollaire… le « SEVICE de la Dette », cette dépense improductive qui ne sert qu’à enrichir les plus riches, en Europe et hors d’Europe… En 2011 ou 2012, il deviendra le premier poste de dépenses publiques ! Comme dans un « PPTE »… nous lui consacrerons plus qu’à l’Education, plus qu’à la Défense, ou plus qu’à la Santé !
    Sur son Blog, Frédéric Lordon a décrit la machine infernale inventée par Hans Tietmeyer, il y a 20 ans : la combinaison des articles 123 et 63 du Traité de Lisbonne (interdiction de prêts directs de la BCE… et libre circulation des capitaux): seul un pays excédentaire comme l’Allemagne peut échapper à un tel garrot.

    - une monnaie unique avec « interdiction de la solidarité » entre Etats, (soit bilatérale, soit à travers la BCE), est aussi absurde qu’injuste ! Pour que les uns (sans H…) aient une balance commerciale excédentaire, il faut bien que d’autres, (que l’on peut trouver malin d’appeler « PIGS »), soient déficitaires ! Un état avec un déficit commercial momentané peut se retrouver, faute de solidarité, condamné à l’austérité permanente… car la « monnaie Inique » le prive de la possibilité de dévaluer pour réduire ses importations !

    Faute de remettre en cause le néo-libéralisme « gravé dans le marbre de Lisbonne »… l’étranglement progressif des services publics par le SEVICE de la Dette, (près d’1 milliard par semaine, en France, dont les 2/3 sortent du pays… une véritable hémorragie !), est inévitable !

    Bien sûr, les partis de « gauche de gouvernement » peuvent craindre de perdre l’élection sur leur droite s’ils ne remettent pas en cause leur choix désastreux d’être « UE de Lisbonne compatible »! Mais, il sont assurés de la perdre… sur leur gauche s’ils ne le font pas !

    On assiste en ce moment à une confirmation éclatante, (par l’expérience vécue depuis 2 ans), que les thèses monétaristes et ordo-libérales que les Allemands ont réussi à nous imposer il y a 20 ans, sont ca-tas-tro-phi-ques !

    C’est un « créneau d’opportunité » à saisir… pour demander une renégociation de la « politique monétaire du chien crevé au fil de l’eau »… dont le coût est devenu insupportable. Les règles actuelles de l’UE de Lisbonne sont hélas incompatibles avec une politique de préparation de l’avenir, de lutte contre le chômage et, in fine… de réduction des inégalités.

    Si la « gauche de gouvernement » ne reconnait pas son erreur… elle perdra en 2012… elle perdra en 2017… elle perdra… tant qu’elle n’aura pas le courage de revenir sur les concessions insensées faites aux Allemands pour « cause de chute du Mur », et d’urgence d’intégrer les PECO !

    Cela s’est transformé en un véritable effet d’aubaine pour les capitalistes émerveillés !

    L’attitude électorale des principaux dirigeants français consistant à pousser les « divergences sous le tapis » (qu’il s’agisse des différends franco-allemands ou du désaccord franco-Fra sur l’UE de Lisbonne), est une tragédie pour les peuples européens.
    Quand on a fait une erreur, le pire est de refuser de la reconnaitre !

    Commentaire by Arzi77 | Le 23 juillet 2011 - 21 h 11 min

  3. Merci de cette analyse transparente de la déroute financière de la politique européenne. Le principe du « plan » proposé est simple : faire racheter par les contribuables européens les pertes de crédit du système bancaire sur la Grèce. Le pouvoir politique se refuse à réformer la démocratie pour que le prix fiscal des engagements publics soient lisibles par les citoyens ; pour que les dettes publiques de droit soient effectivement financées par des services publics efficients ; pour que le risque de crédit des États soit évalué par la solidarité européenne et non par les banques et les agences de notation ; pour que le risque de crédit des banques soit évalué par l’intérêt général ; pour que la démocratie soit financée par la solidarité des citoyens et non par des usuriers internationaux.
    L’Union Européenne reste dans le dogme néo-libéral. Elle se refuse à réguler le crédit par la responsabilité financière et l’achat transparent des primes de crédit. Elle se refuse à considérer la monnaie comme conséquence de la richesse en production et instrument de mesure du bien commun. La conclusion de Gabriel Galand est la bonne : pas de restauration de la solvabilité publique sans dévaluation de la monnaie de l’État surendetté. Sans quoi l’euro n’est qu’un instrument d’usure des Européens riches et vertueux à l’encontre des Européens pauvres qui ne savent pas gérer leur budget.

    Commentaire by Pierre Sarton du Jonchay | Le 26 juillet 2011 - 14 h 41 min

  4. POUR UN AUTRE FINANCEMENT DES ETATS EUROPEENS

    I) Les causes de l’endettement croissant des Etats

    Il y a deux racines au problème des dettes souveraines en Europe.La première racine est l’injustice fiscale qui fait porter l’effort de la nécessaire contribution sur les plus nombreux et souvent les moins riches et qui épargne voire exonère de l’impôt les ménages et les entreprises les plus riches.Comme chacun sait les pauvres ne sont pas riches mais ils sont les plus nombreux.Ce manque à gagner en termes de recettes fiscales a considérablement appauvri les Etats au point que certains d’entre eux sont quasiment devenus des « paradis fiscaux » comme l’Irlande et que l’endettement croissant sur les marchés financiers est devenu une nécessité vitale pour ces mêmes Etats.C’est la deuxième racine des dettes souveraines.Les taux de ces emprunts(conditionnés par les notes des agences dites de notation) destinés à financer les Etats ne cessent de croître au point que l’on peut comparer les dettes souveraines à d’énormes boules de neige dévalant une pente enneigée.En recourant exclusivement aux marchés financiers pour financer la dette des Etats la conséquence a été le financement inflationniste du déficit budgétaire c’est-à-dire l’exact inverse de l’objectif affiché par les traités européens.En effet,le coût annuel de la charge de la dette(c’est-à-dire les seuls intérêts) a dépassé 45 milliards d’euros en France en 2011.Cette charge de la dette devrait atteindre 50 milliards en 2012(soit davantage que l’impôt sur le revenu !) et serait en passe de devenir le premier poste budgétaire de la France.Le problème se trouve aggravé par l’obligation dans laquelle se trouvent les Etats européens de se financer exclusivement sur les marchés financiers(loi de 1973 dans le cas de la France + dispositifs des traités européens).La Banque de France ne peut donc pas prêter d’argent à l’Etat français :elle se contente de fabriquer la monnaie(monnaie fiduciaire).Ce sont les banques commerciales et autres marchés financiers qui prêtent à l’Etat moyennant une rente prohibitive.

    II) L’issue : pouvoir de financement des Etats attribué à la BCE et budget fédéral européen

    On pourrait donc envisager l’issue suivante à l’actuelle crise qui met en péril les Etats ainsi que le système bancaire:les Banques centrales nationales,via leurs gouvernements respectifs,attribuent à la BCE le pouvoir de création monétaire,c’est-à-dire une souveraineté monétaire dont elle reste privée,aux fins de financer les budgets nationaux des pays membres de la zone euro à l’aide de l’actuel FESF (qui deviendrait inutile puisque les Etats cesseraient de recourir aux marchés financiers :l’accroissement démesuré des dettes souveraines comme le risque de krach bancaire seraient enrayés ipso facto),d’une taxe sur les transactions financières(et l’accord de la Chine comme des Etats-Unis n’est pas nécessaire comme voudraient nous le faire croire les organisateurs du récent G20),d’une fiscalité européenne(type éco-taxes à élaborer)et du transfert des revenus des Etats membres à un budget désormais fédéral.La BCE remplirait son rôle de banque qui consiste à financer l’activité économique –au minimum celui des Etats-puisque son rôle actuel consiste simplement à orienter l’activité(fixation d’un taux directeur,respect des critères de Maastricht et autre pacte de stabilité).L’Europe(les Etats # marchés)serait dès lors maitresse du financement des budgets des Etats membres et sortirait de la spirale mortifère du recours aux financements privés(spéculations sur les dettes,variations des taux d’emprunts,CDS ou Credit Default Swaps aux stipulations pour le moins obscures,absence de surveillance des Etats mal gérés).

    III) La direction actuelle : défauts sur les dettes et Krach bancaire ?

    Outre le gain qui en résulterait pour les Etats cela leur permettrait enfin de financer des services publics dignes de ce nom,des politiques favorisant l’emploi,la nécessaire transition écologique,le développement de l’activité économique comme celui des peuples et de s’engager sur la voie du désendettement.Ces mesures-impliquant un approfondissement de l’intégration européenne via un budget fédéral-devraient être adoptées dans des délais raisonnables,avant que le financement des Etats ne devienne trop aléatoire du fait du fonctionnement inhérent aux marchés des capitaux(hausse indéfinie des taux d’emprunt du fait de risques croissants..etc) avant que les dettes souveraines ne deviennent incontrôlables (comme dans le cas de la Grèce), et avant que le Krach bancaire(en mode systémique) ne se produise,les dettes souveraines étant inextricablement liées à des actifs privés.Le prévisible krach bancaire aurait pour premier effet de ruiner nombre de détenteurs de titres de dettes souveraines et autres CDS fort rémunérateurs jusqu’à présent c’est-à-dire nettement plus rémunérateurs que le classique livret d’épargne populaire.Les Etats européens ne peuvent plus continuer à être soumis à une telle instabilité financière,économique,sociale et politique.Il y va désormais de leur avenir.

    Commentaire by surmely alain | Le 8 novembre 2011 - 19 h 19 min

  5. Bonjour Alain et merci de votre commentaire.
    Nous partageons le constat et les éléments de solutions que vous apportez.
    Une remarque, cependant, la BCE dispose déjà du pouvoir de création monétaire même s’il ne s’agit pas de l’ensemble de la monnaie mais uniquement des billets de banque (monnaie fiduciaire) et de la monnaie centrale dont les banques privés ont besoin pour diverses raisons réglementaires en particulier (réserves obligatoires et opérations de compensation sur le marché interbancaire). L’essentiel de la monnaie en circulation est cependant bien comme vous le notez créée par les banques de dépôts lors de leurs activités de crédit.
    J’ajouterai qu’il est nécessaire que la création monétaire de la BCE soit limitée et fléchée vers les investissements de la transition économique, écologique et sociale. Les Etats ne doivent pas pouvoir se financer sans limite. En effet, une émission monétaire incontrôlée peut avoir pour conséquence de l’inflation que ce soit sur le marché des biens et services (sens dans lequel le terme inflation est compris aujourd’hui) ou sur le marché des actifs. Plus généralement, il est nécessaire que les citoyens puissent participer aux choix des investissements concernés et suivre le parcours de l’argent : à quoi sert l’argent créé ? C’est tout le sens de notre proposition financer l’avenir sans creuser la dette.

    Commentaire by Marion | Le 8 novembre 2011 - 19 h 35 min

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