Crise de la zone euro : l’accord européen du 27 octobre déjà caduc ?

Le 1 novembre 2011 - 19:59 | 1 commentaire

Par Marion Cohen, pilote du groupe de travail sur la finance mis en place par la Fondation pour la Nature et l’Homme

Dans la nuit du 26 au 27 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord sur un énième plan pour tenter d’enrayer la crise de la zone euro. Cet accord à un arrière goût de déjà vue. De nombreuses mesures correspondent, en effet, à un approfondissement de celles décidées le 21 juillet dernier auxquelles s’ajoute la volonté de recapitaliser les banques européennes très chahutées sur les bourses depuis l’été.

Tandis que la récession menace en Europe l’accent est toujours mis sur l’austérité. Rien n’est véritablement envisagé pour relancer l’activité et l’idée d’avoir officiellement recours à la BCE pour aider à la sortie de crise a été catégoriquement écartée par l’Allemagne. Les enjeux sociaux et économiques sont une fois de plus sacrifiés sur l’autel de l’orthodoxie monétaire. Peut-être est-ce ainsi qu’il faut interpréter la décision du premier ministre grec de soumettre l’accord à un référendum populaire en janvier prochain.

Télécharger l’accord en français

Image : Drapeau de l’Europe – Jahovil sur Flickr

Un accord déjà caduc ?

Après la brève éclaircie qui a suivi l’accord du 21 juillet, la crise de la zone euro a repris de plus belle. Comme déjà noté à plusieurs reprises, les plans d’austérité ne paient pas. Les très mauvais résultats des pays européens sont là pour en témoigner. Sans même parler de la Grèce, le Portugal est en récession, le chômage s’aggrave, le déficit sera plus important que prévu. En Espagne aussi tous les indicateurs sont au rouge. Le chômage atteint des record avec 21,5 % au troisième trimestre. C’est d’autant plus grave dans un pays où les chômeurs en fin de droit (1 an seulement) n’ont plus aucun filet de sécurité. En Italie, ce sont les difficultés du gouvernement Berlusconi et l’absence de mise en œuvre des plans de rigueur qui posent problème… A cette crise de la dette publique, s’ajoute désormais celle du secteur bancaire européen : effondrement des valeurs boursières, dégradation en cascade des notes de plusieurs banques, faillites de DEXIA. Ces difficultés sont non seulement motivées par l’exposition aux dettes souveraines de pays en difficultés et surtout par le fait que les banques n’ont pas suffisamment fait le ménage dans leurs comptes suite à la crise des subprimes.

Face à cette situation, l’accord auquel sont parvenus les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro dans la nuit du 26 au 27 octobre a été très largement salué témoignant du soulagement général. Les bourses ont immédiatement réagi à la hausse mais pour peu de temps. Lundi 31 mars, le premier ministre grec annonce que l’accord sera soumis à un référendum. Le lendemain les bourses dévissent de nouveau : toutes les places boursières clôturent à la baisse le 1er novembre. Le cours des banques européennes plonge également tandis que les taux d’intérêt des obligations italiennes à 10 ans repassent la barre fatidique des 6%. S’il n’est pas certain que l’accord ne sera jamais adopté, il est au moins sûr qu’il a échoué à atteindre son objectif premier : rassurer les marchés pour éviter la contagion.

Peut être serait il temps désormais de tenter de rassurer les peuples qui partout en Europe mais aussi de l’autre côté de l’Atlantique témoignent depuis plusieurs mois déjà de leur indignation.

 

L’outil monétaire, grand oublié de l’accord du 27 octobre.

Avant d’entrer dans les détails de l’accord, soulignons que l’idée de mettre la politique monétaire au service de la sortie de crise n’a tout simplement pas été retenue.

  • Pas de mention du rôle de la BCE dans la sortie de crise.

Depuis le début de la crise, la BCE est intervenue a plusieurs reprises pour racheter sur le marché des titres d’Etat en difficulté. L’objectif : éviter de voir les taux d’intérêt s’envoler. Mario Draghi qui remplace Jean-Claude Trichet a la tête de la BCE a annoncé officieusement qu’il poursuivrait ces rachats. Pas de mention de cet aspect dans l’accord du 27 octobre, et pour cause, l’Allemagne y est fortement opposée au nom de l’indépendance de la Banque centrale et de l’orthodoxie monétaire.

La France avait, en effet, proposé de transformer le FESF en banque lui permettant ainsi d’emprunter directement à la BCE, comme les autres banques, au taux d’environ 1%. Le FESF aurait ainsi pu acheter les dettes des Etats en difficultés sur le marché secondaire ou prêter directement à taux très bas aux Etats qui en ont besoin. Cette proposition a également été catégoriquement refusée par l’Allemagne.

  • Aucune référence à l’intérêt de relancer les investissements d’avenir pour sortir de la crise financière et préparer la transition écologique et sociale de nos sociétés.

Nous ne sommes certes pas favorable au rachat massif des dettes publiques par la Banque centrale qui mettrait sur le marché beaucoup trop de liquidité d’un coup avec des risques importants d’inflation et surtout de création de nouvelles bulles financières. (Sur la différence entre les politiques de quantitative easing des banques centrales et notre proposition voir le 3ème paragraphe de l’article Crise de la zone euro : quand les solutions innovantes seront-elles mises en oeuvre ?).

Par contre, il nous semble essentiel de mobiliser la création monétaire de la Banque centrale (que ce soit de façon directe ou par le biais d’une banque publique) pour financer la transition écologique et sociale de notre société. C’est une condition essentielle pour sortir de la crise. Cela permettra :

-de passer rapidement des commandes publiques, ce qui reste la méthode la plus rapide pour recréer du  travail et limiter les dépôts de bilan des entreprises. Cela fait de plus croître les recettes fiscales
-de parer  le « credit crunch » (la réduction des crédits accordés par les banques) en cours qui alimente la récession en limitant le financement des projets et des entreprises.
-de traiter les causes profondes de la crise et de transformer notre modèle économique pour qu’il devienne durable (bas-carbone et sobre en ressources).
C’est tout l’objet de notre proposition Financer l’avenir sans creuser la dette.

Passons maintenant à l’accord proprement dit. On peut distinguer 4 volets.

 

Austérité et renforcement de la gouvernance de l’Union européenne

S’il est annoncé que l’Union européenne doit « améliorer les perspectives de croissance et d’emploi », l’accord fait de nouveau la part belle à la rigueur. Les pays de la zone euro annoncent leur détermination à poursuivre « leurs politiques d’assainissement budgétaire et leurs réformes structurelles ». L’Espagne, l’Italie et le Portugal sont ainsi félicités pour leurs divers plans de rigueur. Ces éléments sont à mettre en relation avec le volet « gouvernance économique de la zone euro » de l’accord.

Dans la lignée du pacte pour l’euro plus, du semestre européen et du paquet législatif en cours d’adoption sur la « nouvelle gouvernance économique européenne » (voir notre dossier), l’accord du 27 octobre prévoit un nouveau train de mesures spécifiques aux pays de la zone euro (adoption de « règle d’or » sur l’équilibre budgétaire par tous les pays avant fin 2012, budgets nationaux fondés sur des prévisions de croissance indépendantes, consultation de la Commission et des autres Etats membres de la zone euro avant l’adoption de tout programme important de réforme budgétaire ou économique…). Dix mesures sont, également, prises pour renforcer la structure de gouvernance de la zone euro. Enfin, la volonté de renforcer « l’union économique pour qu’elle soit à la mesure de l’union monétaire » est affirmée. Le président Van Rompuy reçoit pour mandat de définir d’ici mars 2012 des mesures qui pourraient être prises en ce sens, y compris en envisageant la possibilité d’apporter des modifications limitées au traité.

S’il est positif que l’intégration économique renforcée de la zone euro soit mise en avant tout dépend de l’objectif. Or jusqu’à présent c’est l’objectif de rigueur qui domine.

 

La restructuration de la dette grecque

La dette publique grecque s’élève aujourd’hui à 350 milliards d’euros dont 210 milliards sont détenus par les créanciers privés. Aux termes de l’accord, ces derniers devraient accepter « volontairement » une réduction de 50% de leurs créances sur ce pays soit environ 100 milliards d’euros de perte. Concrètement, à partir de janvier 2012, ils devraient échanger leurs obligations grecques contre d’autres dont la valeur serait diminuée de moitié. Le taux et les échéances des nouvelles obligations ne sont pas encore arrêtés.

Pourquoi « volontairement » ? Afin d’éviter de déclencher un événement de crédit. L’annonce d’un défaut grec non négocié avec les créanciers privés aurait pour conséquence le déclenchement des CDS (titres s’apparentant à des assurances) avec des conséquences potentiellement dramatiques sur le secteur bancaire.

Il est précisé dans l’accord que « Les États membres de la zone euro contribueront à l’ensemble de mesures relatives à la participation du secteur privé à hauteur de 30 milliards d’euros. ». La participation des créanciers privés seraient donc de 70 milliards.

Enfin, un nouveau programme pluriannuel UE-FMI d’aide à la Grèce, sera mis en place fin 2011 et devrait atteindre 100 milliards d’euros jusqu’en 2014 (dont 30 pour recapitaliser les banques grecques => voir ci-après). Ce plan d’aide remplacerait celui prévu dans l’accord du 21 juillet.

L’objectif affiché dans le document est de ramener l’endettement grec à 120% du PIB en 2020 (contre 160% du PIB aujourd’hui). Sachant que l’Italie a un endettement de cet ordre et qu’elle connaît des difficultés importantes sur les marchés malgré une situation économique bien meilleure que la Grèce, l’affichage d’un tel objectif est pour le moins sujet à question.

En échange de cette restructuration, les Grecs devraient s’engager sur une décennie d’austérité et accepter une délégation permanente de la troika (Union européenne, Banque centrale européenne et FMI) chargées de vérifier l’application effective des mesures liées à l’accord.

 

Démultiplication de la force de frappe du Fonds européen de stabilitié financière (FESF) ou dilution du risque ?

Rappelons que le FESF, créé en mai 2010, a pour mandat de « sauvegarder la stabilité financière en Europe en accordant une assistance financière aux Etats en difficulté de la zone euro« . Concrètement, il se finance sur les marchés à des taux d’intérêt bas car ses emprunts sont garantis par l’ensemble des pays de la zone euro (sauf ceux qu’il a déjà aidés). Il prête ensuite les fonds levés aux pays en difficulté à des taux inférieur à ceux que ces pays pourraient obtenir s’ils avaient directement recours au marché. Depuis la récente entrée en vigueur de l’accord du 21 juillet, il peut également prêter aux Etats pour qu’ils recapitalisent leurs banques et acheter directement de la dette sur le marché secondaire.

Le FESF a le droit d’emprunter jusqu’à 440 milliards d’euros. Après les plans de sauvetage de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, il lui reste environ 250 milliards d’euros, or ce montant n’a pas été augmenté par l’accord du 27 octobre. Cela aurait fait peser un risque trop important sur l’Allemagne et la France, principaux contributeurs du Fonds (les 2 contributeurs suivants en termes de montant étant l’Espagne et l’Italie).

Pourtant, suite à l’accord, les titres de presse annonçant que la force de frappe du fonds atteignait désormais 1000 milliards d’euros se sont multipliés. Comment est-ce possible ? Grâce à la mobilisation de l’effet de levier. L’accord prévoit, en effet, deux instruments financiers sensés démultiplier les fonds prêtés par le FESF :

  • Le fond pourra « fournir un rehaussement de crédit » aux nouveaux emprunts de Etats de la zone euro.

En clair, le FESF garantirait les nouveaux emprunts émis par les Etats ce qui permettrait à ces derniers de bénéficier de la bonne note du fonds (AAA) et donc d’emprunter moins cher. De leur côté, les investisseurs disposeraient d’une sorte d’assurance. Imaginons que le FESF accorde une garantie de 20%. Cela signifie qu’en cas de restructuration ou de défaut d’un pays européen, il prendra à sa charge les pertes jusqu’à 20% du montant initial. Ce mécanisme pourrait aider à restaurer la confiance des investisseurs, permettant de maintenir l’accès au marché de pays en difficulté (c’est-à-dire les pays dont les taux d’intérêts augmentent trop).

Ainsi, au lieu de prêter 100 milliards d’euros à l’Espagne ou à l’Italie par exemple, le fonds pourrait théoriquement générer grâce à ces 100 milliards des montants bien supérieurs de prêts réalisés directement par les investisseurs tout en limitant la hausse des taux.

  • Deuxième mécanisme : « optimiser les mécanisme de financement du FESF en combinant les ressources d’investisseurs et d’institutions financières publiques et privés ce qui pourrait être réalisé au moyen d’entités ad hoc ».

En gros, cela revient à créer un instrument financier nouveau (un véhicule spécial d’investissement) abondé par le FESF mais aussi par d’autres acteurs (les fonds souverains des pays émergents par exemple) pour mener à bien la mission du FESF (achat des obligations d’Etats européens, participer à la recapitalisation des banques…). Au premier plan des investisseurs envisagés figure la Chine. Elle s’est déjà dite prête à aider les pays européens mais pas sans contrepartie. A titre d’exemple, lors du Forum économique mondial à Dalian mi-octobre, le premier ministre Wen Jiabao a suggéré aux Européens de « démontrer leur sincérité » en accordant à la Chine le statut d’économie de marché avant la date prévue (2016).

Ces deux mécanismes sont donc censés faire passer la « force de frappe » du FESF de 250 à 1000 milliards d’euros. Cela pose question. Tout d’abord, il faudra du temps avant que l’accord ne soit transcris de façon opérationnelle. Rappelons que les nouveaux pouvoirs du FESF issus de l’accord du 21 juillet viennent juste d’entrer en vigueur. Ensuite, les mécanismes proposés ne sont pas sans rappeler ceux qui sont au cœur de la crise de 2008. C’est ce qu’a notamment souligné Jens Weidman, président de la Bundesbank et membre du conseil des gouverneurs de la BCE dans un discours à Munich: «les instruments adoptés ne sont guère éloignés de ceux qui ont conduit en partie à la crise actuelle en dissimulant par moment les risques ». Enfin, ces mécanismes sont basés sur le fait que le FESF garde sa note AAA sachant les menaces qui pèsent actuellement sur la note de la France, 2ème contributeur du fonds.

 

Recapitalisation des banques

L’accord prévoit que les banques européennes devront relever le niveau de leurs fonds propres (leur matelas en cas de coup dur) à 9% d’ici fin juin 2012. Elles devraient en premier lieu « utiliser des sources privés de capitaux ». Si cela ne suffit pas, les autorités nationales apporteraient un soutien et en dernier recours le FESF. Un point positif : les banques  « devraient être soumises à des contraintes en ce qui concerne le versement de dividendes et le paiement de primes jusqu’à ce que l’objectif soit atteint ».

L’Autorité européenne des banques (EBA) a, en première estimation, évalué à 106 milliards d’euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 établissements. Les banques grecques sont les principales concernées (30 milliards) devant les banques espagnoles (26 milliards) et italiennes (14 milliards). Les banques françaises devront quant à elle recapitaliser à hauteur de 9 milliards environ.

Si l’accord précise que « les autorités nationales de surveillance doivent veiller à ce que les plans mis en œuvre par les banques n’aboutissent pas à un désendettement excessif, le flux de crédit en faveur de l’économie réelle devant être maintenu », des analystes sont plutôt pessimistes sur ce point. Patrick Arthus de Natixis note ainsi « Les banques voulant pour la plupart d’entre elles éviter l’entrée d’actionnaires publics dans leur capital, elles vont probablement céder des actifs pour réduire la taille de leurs bilans et réduire l’offre de crédits. » Il ajoute qu’une telle action sera procyclique dans le sens où elle accroîtra la tendance au ralentissement de l’activité économique voire à la récession.

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Un commentaire

  1. POUR UN AUTRE FINANCEMENT DES ETATS EUROPEENS

    I) Les causes de l’endettement croissant des Etats

    Il y a deux racines au problème des dettes souveraines en Europe.La première racine est l’injustice fiscale qui fait porter l’effort de la nécessaire contribution sur les plus nombreux et souvent les moins riches et qui épargne voire exonère de l’impôt les ménages et les entreprises les plus riches.Comme chacun sait les pauvres ne sont pas riches mais ils sont les plus nombreux.Ce manque à gagner en termes de recettes fiscales a considérablement appauvri les Etats au point que certains d’entre eux sont quasiment devenus des « paradis fiscaux » comme l’Irlande et que l’endettement croissant sur les marchés financiers est devenu une nécessité vitale pour ces mêmes Etats.C’est la deuxième racine des dettes souveraines.Les taux de ces emprunts(conditionnés par les notes des agences dites de notation) destinés à financer les Etats ne cessent de croître au point que l’on peut comparer les dettes souveraines à d’énormes boules de neige dévalant une pente enneigée.En recourant exclusivement aux marchés financiers pour financer la dette des Etats la conséquence a été le financement inflationniste du déficit budgétaire c’est-à-dire l’exact inverse de l’objectif affiché par les traités européens.En effet,le coût annuel de la charge de la dette(c’est-à-dire les seuls intérêts) a dépassé 45 milliards d’euros en France en 2011.Cette charge de la dette devrait atteindre 50 milliards en 2012(soit davantage que l’impôt sur le revenu !) et serait en passe de devenir le premier poste budgétaire de la France.Le problème se trouve aggravé par l’obligation dans laquelle se trouvent les Etats européens de se financer exclusivement sur les marchés financiers(loi de 1973 dans le cas de la France + dispositifs des traités européens).La Banque de France ne peut donc pas prêter d’argent à l’Etat français :elle se contente de fabriquer la monnaie(monnaie fiduciaire).Ce sont les banques commerciales et autres marchés financiers qui prêtent à l’Etat moyennant une rente prohibitive.

    II) L’issue : pouvoir de financement des Etats attribué à la BCE et budget fédéral européen

    On pourrait donc envisager l’issue suivante à l’actuelle crise qui met en péril les Etats ainsi que le système bancaire:les Banques centrales nationales,via leurs gouvernements respectifs,attribuent à la BCE le pouvoir de création monétaire,c’est-à-dire une souveraineté monétaire dont elle reste privée,aux fins de financement des budgets nationaux des pays membres de la zone euro à l’aide de l’actuel FESF (rendu caduc puisque les Etats cesseraient de recourir aux marchés financiers :l’accroissement démesuré des dettes souveraines comme le risque de krach bancaire seraient enrayés ipso facto),d’une taxe sur les transactions financières(et l’accord de la Chine comme des Etats-Unis n’est pas nécessaire comme voudraient nous le faire croire les organisateurs du récent G20),d’une fiscalité européenne(type éco-taxes à élaborer)et du transfert des revenus des Etats membres à un budget désormais fédéral.La BCE remplirait son rôle de banque qui consiste à financer l’activité économique –au minimum celui des Etats-puisque son rôle actuel consiste simplement à orienter l’activité(fixation d’un taux directeur,respect des critères de Maastricht et autre pacte de stabilité).L’Europe(les Etats # marchés)serait dès lors maitresse du financement des budgets des Etats membres et sortirait de la spirale mortifère du recours aux financements privés(spéculations sur les dettes,variations des taux d’emprunts,CDS ou Credit Default Swaps aux stipulations pour le moins obscures,absence de surveillance des Etats mal gérés).

    III) La direction actuelle : défauts sur les dettes et Krach bancaire ?

    Outre le gain qui en résulterait pour les Etats cela leur permettrait enfin de financer des services publics dignes de ce nom,des politiques favorisant l’emploi,la nécessaire transition écologique,le développement de l’activité économique comme celui des peuples et de s’engager sur la voie du désendettement.Ces mesures-impliquant un approfondissement de l’intégration européenne via un budget fédéral-devraient être adoptées dans des délais raisonnables,avant que le financement des Etats ne devienne trop aléatoire du fait du fonctionnement inhérent aux marchés des capitaux(hausse indéfinie des taux d’emprunt du fait de risques croissants..etc) avant que les dettes souveraines ne deviennent incontrôlables (comme dans le cas de la Grèce), et avant que le Krach bancaire(en mode systémique) ne se produise,les dettes souveraines étant inextricablement liées à des actifs et des intérêts privés.Le prévisible krach bancaire aurait pour premier effet de ruiner nombre de détenteurs de titres de dettes souveraines et autres CDS fort rémunérateurs jusqu’à présent c’est-à-dire nettement plus rémunérateurs que le classique livret d’épargne populaire.Les Etats européens ne peuvent plus continuer à être soumis à une telle instabilité financière,économique,sociale et politique.Il y va désormais de leur avenir.

    Commentaire by surmely alain | Le 8 novembre 2011 - 19 h 49 min

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